Reconocimiento y ejecución de las decisiones judiciales en el extranjero
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agosto 1, 2023
De récentes évolutions du contexte international ont permis d’accroître l’attractivité du Mexique et d’en faire une destination de choix pour les investissements directs étrangers (IDE). Cela concerne aussi bien les pratiques commerciales traditionnelles que les nouvelles pratiques, comme le nearshoring.
Clique ici pour en apprendre plus sur le nearshoring
Au cœur du Mexique, se trouve l’État de Puebla. Cette publication met en avant certains des nombreux éléments qui font de Puebla un endroit particulièrement attractif pour y investir.
Les secteurs économiques vers lesquels se tournent traditionnellement les investisseurs étrangers sont le secteur automobile, l’agroalimentaire, le textile et l’industrie chimique.
Le secteur tertiaire constitue également une part considérable de l’activité économique. Le gouvernement met l’accent sur des secteurs comme les technologies, le tourisme, et les services financiers. Il est important de prendre en compte la politique mise en place par le gouvernement est centrée sur les nouvelles technologies et les nouveaux modèles commerciaux. Par conséquent, les industries créatives, les énergies propres et l’électromobilité bénéficient d’une forte mise en avant.
Les facteurs qui font de Puebla un marché favorable aux IDE
Population de Puebla:
Les caractéristiques métropolitaines de l’Etat de Puebla transparaissent lorsque l’on étudie sa population de 6 583 278 habitants, dont 2 924 008 actifs. Cela fait de Puebla un grand marché régional à lui tout seul. De plus, Puebla est bien reliée à México, la deuxième plus grande ville du continent américain (sur le plan de la population), après Sao Paulo.
Accords de libre échange, favorables à l’investissement à Puebla
En tant qu’État fédéré du Mexique, Puebla bénéficie de toutes les conventions et traités internationaux ratifiés par le pays. Les opérations commerciales ayant lieu à Puebla bénéficient donc d’un traitement de faveur quand elles ont lieu avec certains États, comme le Canada et les États-Unis (et l’Union européenne).
Apprends en plus ici, sur les traités conclus par le Mexique.
Les facteurs opérationnels à prendre en compte pour investir à Puebla
Les universités forment une main-d’œuvre qualifiée à puebla.
En 2023 on y trouve 229 universités qui proposent des études variées. Les universités les plus prisées sont les universités Iberoamericana, Tecnológico de Monterrey, UDLAP, et BUAP. Puebla est un grand pôle éducatif qui compte environ 245 577 étudiants inscrits en licence, en 2023. Cela signifie que Puebla offre une main-d’œuvre qualifiée pour différentes industries.
En 2021, les meilleures licences majoritairement fréquentées par des hommes concernent l’ingénierie, la fabrication et la production. Sur la même période, les meilleures licences majoritairement fréquentées par des femmes concernent l’administration et le commerce.
Concernant la maîtrise de l’anglais, en 2023, la ville de Puebla est 9e au niveau national, selon l’indice de compétence EF.
Contexte légal et réglementaire à Puebla
En général, la création d’une entreprise consiste en un ensemble d’étapes définies.
Cependant, en raison d’une bureaucratie parfois imprévisible, le processus peut devenir un long chemin plein d’embuches. De plus, la stratégie de développement peut varier en fonction des caractéristiques de la structure juridique étrangère.
En résumé, les étapes à suivre sont:
- La création d’une structure à Puebla
- Plusieurs structures peuvent répondre à tes exigences, mais pour trouver la plus adaptée, le conseil d’un avocat peut être très utile. C’est particulièrement le cas pour la rédaction de l’acte constitutif de la société, et pour qu’il corresponde aux activités commerciales.
- Permis d’utilisation. de la dénomination sociale: enregistrement de la dénomination sociale
- Registre fédéral des contribuables à Puebla
- Au Mexiques les taxes sont prélevées par le SAT ( Secretaria de Administracion Tributaria ). Afin de pouvoir facturer, louer, faire des remises, déclarer ses impôts, et obtenir des licences, il est nécessaire d’avoir un numéro RFC et un efirma (signature électronique).
- Création d’un compte en banque
- La procédure est moins bureaucratique. Cependant, en tant que filiale contrôlée par une société étrangère tu devras remplir des formulaires spéciaux.
- Ce processus peut être effectué par n’importe quel représentant légal de la société, comme énoncé dans l’acte constitutif.
- Inscription au registre a des employeurs du IMSS
- C’est une sécurité pour les employés
- Evaluation d’impact sur l’environnement
Règles de Droit du travail
Afin d’engager du personnel, la société doit se conformer à plusieurs exigences et accorder à ses employés les avantages que leurs confère la loi.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces exigences:
- Une assurance sociale
- La prime de Noël, appelée “Aguinaldo”. Elle consiste en un paiement versé avant le 20 décembre de chaque année, et le montant doit donc être au moins équivalent à 15 jours de salaire.
- En cas de préavis de licenciement, la société devra à l’employé sa prime de Noël, ses congés payés, la part des bénéfices de l’entreprise éventuellement promise et les indemnités d’ancienneté (si l’employé a plus de 15 ans d’ancienneté dans dans l’entreprise.
- Licenciement injustifié
- Un jour de repos tous les 6 jours. Le jour de repos doit être payé comme une journée de travail classique.
- Paternité et adoption : 5 jours ouvrables payés à hauteur du salaire normal.
- Congé maternité : 12 semaines payée à taux complet
- Période d’allaitement : les mères allaitantes auront, pendant 6 mois, des pauses spécifiques de 30 minutes pour nourrir leurs enfants.
- Prime d’ancienneté : quand un employé quitte son emploi après avoir travaillé pendant plus de quinze ans.
- Vacances: pendant 12 semaines (en jours ouvrables) par an (en jours ouvrables).
À Puebla, le salaire moyen officiel est de 5 250 $ MXN par mois, alors que la moyenne nationale de 6 630 $ MXN par mois.
Desserte de Puebla
Historiquement, Puebla est une ville de transit central pour les marchandises circulant entre l’Asie et l’Europe. Grâce à sa position centrale, Puebla dispose d’un réseau routier efficace, permettant de faire venir des marchandises depuis la côte pacifique ou depuis la côte Atlantique, en moins de 3 heures.
Le contexte financier
Immobilier à Puebla
Puebla se développe très vite, ce qui entraîne également un développement d’une industrie de l’immobilier. Plus précisément, la zone de Lomas de Angelopolis qui est un quartier résidentiel à proximité de centres commerciaux, du centre de Puebla et de Atlixco (une destination privilégiée pour les week-en).
De plus, de grands projets immobiliers se développent à Puebla, près des zones industrielles.
En 2020, 39.7% des logements comportaient deux chambres à coucher, tandis que 26,2 % en comportaient trois.
En ce qui concerne la connexion internet, 40.4% des logements y ont accès.
En ce qui concerne les nouveaux investissements, le gouvernement de Puebla dispose d’une méthodologie pour évaluer les besoins d’un investisseur. Compte tenu de cela, il offre des réductions allant jusqu’à 10% (hors l’industrie automobile qui est jusqu’à 8%).
Le système d’impôt à Puebla
En général, le système d’impôt à Puebla est similaire à celui existant dans le reste du Mexique, les entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés qui, selon les normes locales, se traduit en “ISR” (IS en français). Elles peuvent être simultanément soumises à la TVA (16%) dans leurs activités quotidiennes.
Certains abattement peuvent s’appliquer, en fonction des activités commerciales pratiquées et peuvent bénéficier aux opérateurs internationaux.
Pour en savoir plus sur le cadre BEPS (érosion de la base d’imposition) de l’OCDE, cliquez ici.
Infrastructures à Puebla
Bien que l’augmentation du trafic non-commercial ait interféré avec la mobilité de Puebla, ses autoroutes de pointe permettent le transport de toutes sortes de marchandises des grappes industrielles à l’un des ports.
Bien que l’augmentation du trafic routier non-commercial ait légèrement réduit la fluidité de la circulation dans Puebla, les autoroutes de pointe qui la desservent permettent le transport de toutes sortes de marchandises entre les zones industriels et n’importe quel port.
En outre, de grands efforts ont été faits pour améliorer les transports publics. Aujourd’hui, ils distribuent la plupart de la zone métropolitaine, tout en restant abordables. De plus, les administrations municipales commencent à mettre en œuvre des concepts de smart mobility (mobilité intelligente) pour améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons.
En 2020, le temps moyen pour se rendre au travail était de 31,1 minutes; 77,4 % de la population se déplace en moins d’une heure, 36,6 % des trajets se sont faits en autobus, en taxi ou grâce à un autre moyen de transport similaire.
Les zones industrielles
Au total, Puebla comporte 14 zones industrielles, une microzone et deux zones industrielles en construction.
Les plus grandes zones industrielles se trouvent dans la métropole. Les zones industrielles sont les suivantes : il y a Puebla 2000 dans la municipalité de Puebla Centre, Parque Industrial FINSA dans la municipalité de Cuautlancingo (où se retrouvent 35 entreprises), et Textile City (composée de 28 entreprises).
Incitation à l’investissement à Puebla
Réductions d’impôt:
Les administrations du ministère de l’économie en sont responsables, et les versés sous forme de subventions.
Equipement:
L’agence de l’énergie de l’Etat de Puebla fournit un catalogue des fournisseurs, afin que les nouvelles entreprises puissent y avoir accès.
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